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PLACER LE TRAVAIL ET L’EMPLOI AU CŒUR DE L’ÉCONOMIE

En synthèse : Nos politiques économiques devront permettre à chacun d’accéder à un emploi de qualité et de vivre de son travail.

Créer un « bouclier fiscal » pour les Français les plus modestes

Faire sauter le « verrou de Bercy » pour lutter contre la fraude fiscale

Conditionner le versement du CICE à la conclusion d’accords de branche ou d’entreprise portant sur la formation, la recherche-développement et la qualité de l’emploi

Réformer la fiscalité du capital et la fiscalité des transmissions

Rétablir la hiérarchie des normes dans le droit du travail

Une « BPI conseil exportation » pour les PME au sein de la BPI

Un grand plan de relance de l’exportation pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire

Repenser le temps de travail à l’échelle de la vie, grâce à une « banque des temps »

 

Les révolutions technologiques que nous connaissons et qui s’accélèrent, notamment celles qui sont liées au numérique, bouleversent en profondeur de nombreux secteurs d’activité, de nombreux métiers, transforment notre rapport au travail, détruisent des emplois et en créent d’autres. Ce choc porte en lui le risque d’une forte concentration des richesses aux mains des entreprises qui exploitent l’innovation, et d’une dégradation des conditions de vie et de travail des actifs. Pour cette raison nous ne pouvons ni le subir passivement ni nous contenter de l’accompagner.

Le défi qui s’impose à la France consiste donc à prendre appui sur l’essor de nouvelles activités économiques pour sortir de la crise et pour viser le plein-emploi, et à créer, pour l’ensemble des actifs, un cadre protecteur et de nouveaux droits leur offrant une plus grande autonomie et une plus grande sécurité dans leur vie professionnelle.

À l’heure où certains voudraient faire croire que ces combats sont dépassés, nous ne devons pas manquer cette occasion de retrouver l’histoire et les valeurs de la gauche : permettre à chacun d’accéder au travail, d’y trouver sa place et d’en vivre dignement.

1. Une fiscalité plus favorable au travail

Je m’engage à réformer la fiscalité pour la rendre plus juste et plus protectrice du pouvoir d’achat des plus modestes.

Lutter contre l’évitement fiscal

À l’heure où la France doit toujours faire face à des déficits publics conséquents et où des efforts sont demandés à nos concitoyens, il est devenu indispensable de rechercher l’ensemble des voies et moyens destinés à assainir cette situation.

La lutte contre la fraude constitue évidemment une des voies à privilégier. Si l’on ajoute à l’évasion fiscale (80 milliards) la fraude aux cotisations sociales (entre 15 et 18 milliards), ce sont près de 100 milliards d’euros qui sont frauduleusement dérobés à la collectivité. Faire reculer la fraude fiscale est non seulement nécessaire pour récolter de nouvelles ressources, mais aussi pour que les honnêtes citoyens consentent à s’acquitter de leurs impôts.

C’est pourquoi je propose de faire sauter le « verrou de Bercy », en permettant aux agents du fisc de saisir directement le procureur s’ils décèlent des indices laissant supposer une fraude aggravée, voire le juge en cas de fraude en bande organisée.

Il faudra donner à l’autorité judiciaire la plénitude des moyens d’enquête nécessaire et rendre les sanctions publiques.

Pour mettre fin aux sociétés-écrans, qui offrent l’opacité nécessaire à la finance illégale, la France doit prendre l’initiative d’un nouveau règlement européen imposant dans le droit des sociétés de l’Union européenne le principe de transparence des actionnaires et des dirigeants.

Un bouclier fiscal pour les plus modestes

Depuis 2012, notre majorité a rendu l’impôt sur le revenu plus juste envers les ménages qui disposent des revenus les moins élevés. Ainsi, par exemple, un couple avec 40 000 euros de revenus annuels paiera 788 euros de moins d’impôt sur le revenu en 2017 qu’en 2012. Et la prime d’activité, instaurée en 2016, a constitué un progrès important par rapport à la prime pour l’emploi et au RSA-activité.

Mais le pouvoir d’achat ainsi redonné aux Français modestes a été en partie ponctionné par la hausse, sur la même période, des taxes et impôts locaux dont le montant n’est pas calculé en fonction du revenu. Parce qu’elle n’est pas liée au niveau des revenus, cette hausse a été ressentie de manière particulièrement injuste.

L’exemple de la taxe d’habitation est révélateur : elle représente en moyenne 42 % du revenu mensuel pour un Français au SMIC, mais 32 % pour un contribuable qui gagne 2 600 euros par mois. Ainsi, celui qui est le moins riche paie proportionnellement plus de taxe d’habitation ! La situation est devenue tellement critique qu’en 2015, près de 500 000 Français ont demandé aux services fiscaux une remise gracieuse de taxe d’habitation.

Sous couvert de la libre administration des collectivités territoriales, inscrite dans notre Constitution et qu’il faut évidemment respecter, personne ne s’est réellement saisi de la question dans son ensemble, mettant de nombreux ménages en situation de précarité fiscale.

Alors que la droite avait protégé les plus riches de l’effort de redistribution, je propose à l’inverse l’instauration d’un bouclier fiscal pour les plus modestes.

Le plafonnement de l’impôt existe aujourd’hui pour les Français les plus aisés (les impôts payés ne peuvent excéder 75 % des revenus). Il doit pouvoir être transposé au bénéfice des Français aux revenus les moins élevés.

Concrètement, ce bouclier fiscal consistera à plafonner le montant de taxe d’habitation dû sur la résidence principale à 20 % du revenu mensuel du foyer fiscal, pour tous les contribuables ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 17 850 euros (soit 1636 euros de revenu fiscal mensuel pour un célibataire). À ce jour, 17 à 18 millions de foyers fiscaux pourraient en bénéficier, pour une économie sur leur taxe d’habitation allant de 35€ à 290€. Le coût budgétaire pour financer ce bouclier fiscal pour les plus modestes est estimé à 3 milliards d’euros.

Son financement sera assuré par l’État, intégré en partie à la Dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales, dans le cadre d’une refonte globale.

Vers une CSG progressive

Afin de renforcer la progressivité de l’impôt, je poursuivrai dans la deuxième moitié du quinquennat, une fois la réforme du prélèvement à la source réalisée, le rapprochement entre la CSG et l’impôt sur le revenu en proposant une CSG progressive, bénéficiant aux ménages modestes qui paient aujourd’hui le même taux que les plus fortunés.

Une fiscalité plus juste sur le capital et sur l’héritage

Ces dernières décennies sont marquées, en France, par le poids croissant de l’héritage par rapport aux revenus du travail. 10 % de la population concentre 50 % du patrimoine des ménages. Conséquence de la faible croissance, de la hausse des prix de l’immobilier et des mesures prises par la droite pour alléger la fiscalité des successions, les inégalités liées à la détention d’un patrimoine hérité se sont considérablement accrues au sein d’une même génération, ce qui constitue un frein très puissant à la mobilité sociale.

Le résultat de cette évolution, s’il n’y est pas porté remède, est qu’il n’est pratiquement plus possible d’obtenir, par le travail, un niveau de revenu et de richesse comparable à celui détenu par les héritiers de patrimoines. C’est là une menace directe pour notre cohésion nationale, et il revient à la gauche de défendre le travail contre l’avènement d’une “société d’héritiers”.

Les mesures prises depuis 2012, consistant notamment à rapprocher l’imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail, ont représenté un pas dans cette direction, mais il importe à présent d’aller beaucoup plus loin. Je propose pour cela de revoir en profondeur la fiscalité de la transmission des patrimoines et la fiscalité sur la détention de capital. Cette réforme, comme la progressivité de la CSG, sera entreprise dans la deuxième moitié du quinquennat. Elle supposera de longues études préparatoires et un dialogue constant avec les Français.

Au lieu d’être comme aujourd’hui calculé en fonction de la distance entre le donateur et l’héritier, et affaibli par de nombreux abattements, le taux d’impôt sur les successions devra varier selon le montant reçu par l’héritier au cours de sa vie (plus il a reçu de patrimoine, plus il doit s’acquitter d’un montant élevé d’imposition), ce qui aura pour effet d’inciter à une transmission mieux répartie des patrimoines des séniors.

2. Une stratégie économique qui stimule l’emploi de qualité

Viser le plein-emploi et refuser la précarité suppose une stratégie économique ambitieuse pour la France, prenant en compte l’impératif de compétitivité dans toutes ses dimensions.

La compétitivité : aussi une question de qualité

Au cours des dernières années, la compétitivité de notre économie a essentiellement été comprise comme une question de coûts : pour réduire les prix des produits français, on a favorisé un allègement progressif du coût du travail. Mais cette vision du travail comme un fardeau a contribué au développement d’une stratégie du “low cost”, qui n’a pas suffi à redresser les parts de la France à l’exportation, mais qui a exercé une forte pression sur les salariés, leurs rémunérations et leurs conditions de travail (externalisation, précarisation).

Je veux sortir de cette approche et donner la priorité à la qualité. La force de l’économie française est son ingénierie dans tous les secteurs. Nous gagnerons dans la mondialisation seulement par l’accroissement de la valeur ajoutée et de la qualité de nos produits.

Le déficit français en matière de compétitivité apparaît aujourd’hui d’abord comme une question de qualité : nous sommes en retard sur nos principaux concurrents en ce qui concerne les compétences des actifs, l’efficacité de l’encadrement des salariés, les investissements en R&D de nos plus grands groupes internationaux, l’intégration du numérique dans les entreprises. Dans une économie où l’innovation joue un rôle décisif, les compétences acquises perdent rapidement de la valeur et doivent être régulièrement remises à jour, ce qui suppose un constant effort de formation.

Je veux réconcilier la logique économique et le progrès social en misant sur la qualité des produits et des emplois. Nous ne pourrons exporter nos produits que si nous réussissons la montée en gamme de la production française : la France consacre à peine plus de 2 % de sa richesse nationale aux dépenses publiques et privées de recherche et développement, alors que la Suède, l’Autriche et l’Allemagne y consacrent autour de 3 %. Il s’agit également d’un enjeu essentiel si nous voulons réussir la transition écologique de notre modèle productif.

Des conditions au versement du CICE

Cet objectif exige que les aides publiques accordées aux entreprises les incitent à effectuer cette montée en gamme, à développer les compétences de leurs salariés et à promouvoir la qualité de l’emploi.

C’est pourquoi je propose que le versement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui est un crédit d’impôt reposant sur l’impôt sur les sociétés et qui peut donc chaque année faire l’objet d’une évaluation, soit conditionné à la signature d’accords d’entreprise ou de branche consacrés à la formation, à la recherche-développement, à la qualité de l’emploi et des conditions de travail et à l’égalité femmes-hommes. Je veux également conditionner le versement du CICE au non licenciement au sein des entreprises bénéficiaires. Cette mise sous condition entraînera une dynamique pour la négociation sociale et pour l’amélioration des conditions de travail. Elle pourrait entraîner une réduction du coût du CICE pour l’État de quelques 3 à 5 milliards d’euros.

Aider nos entreprises à exporter

Je consacrerai les marges de manœuvre ainsi obtenues à un grand plan de relance de l’exportation pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Pour leur donner confiance, le premier fléau à combattre est le vol de la propriété industrielle. Les entreprises de certains pays n’hésitent pas à commander chaque pièce d’un catalogue pour copier par élément des produits, qui ont demandé plusieurs années de recherche. Je veux que toute PME ou ETI française qui dépose un brevet en France soit aussi protégées par un brevet européen pour tous les pays de l’Union européenne.

Pour aider nos entreprises dans leur contentieux, je mettrai en place dans les tribunaux de commerce des cellules dédiées à la défense de la propriété intellectuelle. Et j’installerai une agence de protection de la propriété intellectuelle pour les PME et les ETI, en charge de toutes les procédures d’enregistrement des brevets et surtout de protection proactive dans les pays étrangers, y compris des poursuites juridiques. L’effet de levier pour l’investissement en recherche serait considérable.

Les PME continuent par ailleurs de souffrir d’une concurrence déloyale de la part des grands groupes en matière d’impôt sur les sociétés. Par les mécanismes d’optimisation fiscale agressive, les grandes entreprises payent un taux effectif de 10 %, tandis que les PME acquittent un taux de 33 %. J’élargirai le taux réduit d’IS de 15% dont les PME bénéficient pour leur premiers 38 000 euros de bénéfice à leur premiers 100 000 euros de bénéfice.

Pour que la prospection à l’étranger des PME soit vraiment efficace, je créerai une « BPI conseil exportation » au sein de la BPI. Cette branche proposera un conseil juridique pour la structuration d’un contrat à l’étranger, un service de traduction et également des conseils en financement, afin d’aider les entreprises à identifier les potentialités de marchés extérieurs, de les aider à construire leur stratégie d’innovation et à monter leurs dossiers de financement pour l’export.

Favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire

Le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui réunit de nombreuses modalités d’organisation de la production plus respectueuses des hommes et des femmes, et représente aujourd’hui plus de 10% de notre PIB et de nos emplois, a fait l’objet d’un soutien constant et efficace pendant les cinq dernières années.

Nous devrons poursuivre cet effort en améliorant la coordination entre les différents acteurs publics engagés en sa faveur, et en incitant les entrepreneurs traditionnels à transmettre leur entreprise à leurs salariés réunis en SCOP : une exonération de la taxation sur les plus-values pourra être accordée à un chef d’entreprise qui passe la main à ses salariés, garantissant ainsi le maintien de l’activité et du lien social sur le territoire.

Mettre l’accent sur la formation

Enfin, pour promouvoir l’innovation et faciliter l’emploi, je réunirai les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue afin de doter la France d’une stratégie nationale pour les compétences des actifs ; elle visera à définir les standards de compétences dont notre économie a besoin et à mettre en œuvre les moyens de les diffuser.

Dans ce cadre, et notamment pour favoriser l’acquisition de savoir-faire professionnels par les jeunes les plus éloignés du cadre scolaire, je proposerai de relever l’âge-plafond pour entrer en apprentissage, de 25 ans à 30 ans, comme l’expérimentent dès à présent plusieurs régions.

Il faudra également augmenter le temps passé par les apprentis sur le lieu de travail, afin d’inciter les employeurs à avoir recours à ce dispositif et pour les encourager à embaucher, à l’issue du contrat d’apprentissage, les jeunes qu’ils ont accueilli. Une prime pourra leur être accordée si cette embauche constitue le premier emploi créé par l’entreprise.

3. Des protections adaptées au XXIe siècle pour tous les actifs

Au cours d’une vie de travail, on change beaucoup plus fréquemment qu’auparavant de poste, de contrat, d’employeur, de métier ou même de statut ; et de nouvelles formes d’emploi se développent à grande vitesse (travail sur les plateformes numériques, polyactivité, portage salarial, groupement d’employeurs…).

Trop souvent marqués par le chômage, les parcours des actifs ne sont plus protégés de façon satisfaisante par un droit du travail qui avait été pensé sur le modèle du travail salarié à temps plein et en contrat à durée indéterminée. Pour autant, ces évolutions ne doivent pas entraîner une extension de la précarité et je refuse que l’on s’engage dans la course au moins-disant social.

Depuis plusieurs années, des réflexions se sont engagées pour faire évoluer le code du travail et l’adapter aux nouvelles réalités de l’emploi. Cette démarche est légitime, et elle doit permettre de simplifier un certain nombre de dispositions qui se sont accumulées dans le temps, sans cohérence. Mais elle ne doit pas aboutir à la remise en cause des droits des travailleurs pour lesquels les syndicats et les partis de gauche se sont battus pendant des décennies.

L’ambition d’une réécriture du droit du travail doit être d’offrir des protections et des perspectives nouvelles aux actifs dont le statut est aujourd’hui excessivement précaire, et non pas d’opposer les uns aux autres pour affaiblir ceux qui bénéficient du droit existant. En outre, il n’est pas possible de mettre en œuvre ce type de réforme à la hussarde, sans concertation préalable avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Loi “Travail” : ce qu’il faudra changer

C’est pour ces raisons que je propose tout d’abord de revenir sur plusieurs dispositions de la Loi “Travail”. Je n’envisage pas son abrogation, car je souhaite notamment conserver et approfondir le compte personnel d’activité, le droit à la déconnexion et l’extension de la garantie jeunes.

Il faudra en premier lieu rétablir la hiérarchie des normes dans le droit du travail et supprimer l’article de la loi “Travail” qui permet à un accord d’entreprise de réduire, par exemple, la majoration des heures supplémentaires, contredisant ainsi le “principe de faveur” qui fonde historiquement l’articulation entre la loi, l’accord de branche et l’accord d’entreprise.

Je défends le dialogue social, à tous les niveaux, et je consulterai donc les partenaires sociaux sur les autres articles de la loi qui me semblent mériter d’être réexaminés, notamment ceux qui portent sur les conditions du licenciement économique, sur le référendum d’entreprise, sur les accords offensifs, et l’article de la loi Macron qui établit un référentiel indicatif pour les indemnités prud’homales.

Vers un cadre protecteur pour tous les actifs

Plus largement, l’avenir du droit du travail doit se préparer dans la concertation : les organisations de salariés et d’employeurs devront se saisir de plusieurs enjeux essentiels et formuler des propositions : en particulier les transformations du travail liées au numérique, la formation tout au long de la vie, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations.

Pour bâtir un cadre protecteur adapté aux formes émergentes, porteur de droits effectifs pour les travailleurs qui sont aujourd’hui aux marges du salariat, il faudra en outre inventer de nouvelles formes de représentation et de relations professionnelles. Dans l’immédiat, en ce qui concerne les travailleurs qui, comme les chauffeurs de VTC, exercent leur profession par l’intermédiaire de plateformes numériques, les contrôles des conditions de travail seront étendus et le juge pourra requalifier la relation en salariat lorsque le lien de subordination est manifeste.

Enfin, le régime social des indépendants (RSI), qui, malgré de récentes améliorations, représente encore aujourd’hui une source de difficultés pour les actifs concernés, doit être simplifié et plus transparent, afin de restaurer la confiance dont les indépendants ont besoin pour conduire leur activité. Il doit égalent améliorer son service en matière de conseil de proximité.

4. Un temps de travail repensé à l’échelle de la vie

Le débat français se focalise depuis plusieurs années sur la durée légale hebdomadaire de 35 heures, qu’il faudrait, pour les uns abaisser, pour d’autres relever et pour certains autres abolir. C’est oublier que, dans notre pays, les salariés à temps plein travaillent aujourd’hui, en moyenne, un peu plus de 39 heures par semaine. Cette moyenne ne prend pas en compte le temps partiel, ni les importantes disparités qui existent, par exemple, entre les femmes et les hommes en la matière.

Autrement dit, les 35 heures n’ont rien d’un carcan et ne représentent que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. La politique de réduction du temps de travail est un progrès séculaire, qui a notamment servi l’expansion de l’emploi, en France, à la fin des années 1990. Je m’inscris dans la lignée de cette politique en défendant, comme je l’ai toujours fait, une durée légale à 35 heures par semaine et une juste rémunération des heures supplémentaires par les employeurs.

Nous devons poursuivre cet effort sous une forme adaptée à la réalité présente du marché du travail. La France présente une concentration particulièrement forte de l’emploi sur les âges intermédiaires de la vie active (entre 30 et 50 ans), et des taux d’emplois très réduits, par rapport à nos voisins, chez les jeunes comme chez les séniors. En outre, les femmes, qui représentent plus de 80 % des travailleurs à temps partiel, portent encore très largement le poids de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Je proposerai que la prochaine étape des politiques d’aménagement du temps de travail consiste à renforcer l’autonomie des salariés dans l’organisation des différents temps de leur vie. Il s’agira de prendre appui sur le Compte personnel d’activité pour créer de nouveaux droits et les rendre portables tout au long de la vie professionnelle.

Reposant sur une extension d’un compte-épargne-temps devenu portable, de nouvelles dispositions permettront de faire du CPA le réceptacle d’une “banque des temps”, abondée par les actifs au cours de leur vie mais aussi par des dotations mutualisées, dans laquelle chacun pourrait puiser, dans certaines conditions, pour prendre des congés, pour suivre une formation, ou encore pour réduire son activité afin de s’occuper d’un parent dépendant. Cette nouvelle approche favoriserait également la reconnaissance sociale du temps consacré aux activités associatives ou d’intérêt général.

PROJET 2017