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RENFORCER NOS SOLIDARITÉS ET OUVRIR DE NOUVEAUX DROITS

En synthèse : Face à la crise de la solidarité que connaît notre pays, nous devons réaffirmer nos valeurs et offrir à chacun des perspectives d’avenir.

Étendre la garantiejeunes à 200 000 bénéficiaires

Un service public de la petite enfance

Légaliser l’aide médicale à mourir

Un nouveau service public des maisons de retraites

Ouvrir aux couples de femmes l’accès à la procréation médicalement assistée

Rendre à la France sa vocation de terre d’accueil

Donner à l’hôpital public les moyens de ses missions

Mettre en œuvre l’intégralité du 3e plan « Autisme »

Lutter contre toutes les discriminations

Poursuivre le combat pour les droits des femmes

 

La solidarité est au cœur des principes de notre République. Chaque jour, par leurs actes, par leur engagement, les Français démontrent qu’ils y sont attachés. Cependant, une profonde défiance s’est installée dans notre pays à l’égard des institutions sociales. Les bénéficiaires des prestations ont fait l’objet d’une injuste stigmatisation, et une part de plus en plus importante de nos compatriotes a le sentiment de devoir payer pour “les autres”, sans pouvoir eux-mêmes compter sur la collectivité.

Face à cette crise de la solidarité, nous devons réaffirmer nos valeurs : ne rejetons pas sur celui qui, à un moment de sa vie, a besoin d’être soutenu, la responsabilité de ses difficultés. Mais nous devons aussi comprendre d’où provient cette défiance, et trouver ensemble les moyens de la surmonter. Ma conviction est que la crise de la solidarité provient d’une crise de l’avenir : c’est de notre incapacité à nous projeter dans un destin commun que provient notre suspicion à l’égard de notre voisin, quel qu’il soit.

C’est pourquoi je propose aux Français de se rassembler autour d’une approche de la solidarité qui ne se contente pas de porter remède aux difficultés lorsqu’elles surgissent mais qui se donne l’ambition d’ouvrir des perspectives d’avenir à chacun. Une nation solidaire, telle que je la conçois, n’abandonne pas sans ressources ceux qui rencontrent des difficultés, mais ne se contente pas non plus de distribuer des allocations, quel que soit leur montant.

1. Je veux une solidarité qui inclut et non qui exclut

Nul ne souhaite vivre des minima sociaux, et personne ne peut dire que le niveau de vie assuré par ces prestations serait aujourd’hui “suffisant”. Au cours des cinq dernières années, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a permis, grâce à un effort de plus de 2,6 milliards d’euros par an, une revalorisation des minima sociaux, notamment du RSA, et l’instauration de progrès importants comme la Garantie jeunes ou la prime d’activité. Ces évolutions doivent être confortées.

Trop souvent cependant, les personnes qui ont droit à une prestation ou à un accompagnement n’y ont pas recours ou ne peuvent y accéder. Ces défaillances minent en profondeur l’efficacité des politiques de solidarité. C’est pourquoi je propose de donner la priorité, au cours du prochain quinquennat, à la simplification du recours aux prestations, à la promotion de l’accès aux droits, ainsi qu’à l’accompagnement des personnes – et notamment à l’accompagnement vers la formation et vers l’emploi.

Pour faciliter l’accès et le recours effectif au droit, en plus des guichets des Caisses d’allocations familiales, je veux qu’il soit possible d’effectuer en ligne toutes les demandes de prestations sociales, et notamment celles qui concernent le Revenu de solidarité active (RSA). La CAF devra, à terme, sur son portail numérique, permettre d’effectuer toutes les simulations nécessaires et accompagner le versement des prestations d’un récapitulatif unique mensuel, sous une forme analogue à celle d’un bulletin de paie.

Afin de poursuivre l’extension de la Garantie jeunes et d’atteindre un nombre de 200 000 bénéficiaires à l’horizon de 2020, nous apporterons le soutien nécessaire aux missions locales (pour plus de 200 millions d’euros) ; leur travail est essentiel à la réussite de l’insertion des jeunes ainsi pris en charge.

2. Je veux des services publics renforcés pour porter de nouvelles solidarités

L’allongement de la vie, mais aussi nos choix de société et de solidarité  – égalité femmes-hommes, inclusion des plus vulnérables – imposent de nouveaux défis à nos services publics. Au-delà des urgences que nous devons pleinement prendre en charge, notamment en matière d’hébergement, je souhaite donner aux services publics les moyens d’accompagner les personnes vers le développement de leurs capacités, à tous les âges de la vie et sur tout le territoire.

Un service public de la petite enfance

Les femmes sont encore handicapées dans leur vie professionnelle par l’inégale répartition des tâches domestiques et familiales ; pour faciliter leur accès à des emplois de qualité, les structures d’accueil collectif de la petite enfance devront être développées et ouvertes en priorité aux enfants issus de milieux défavorisés. Articulée avec la poursuite du développement de la scolarisation avant trois ans dans les réseaux d’éducation prioritaire, cette politique contribuera ainsi à réduire les inégalités qui pèsent aujourd’hui dès le berceau sur les destins des enfants de France.

Je proposerai également le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

La santé pour tous, notre patrimoine commun

Je refuse que l’on renonce à l’ambition d’assurer à tous l’égal accès à une santé de qualité. Or, quand l’hôpital public, pourtant une excellence française, se trouve en difficulté, cet accès est compromis. La pression budgétaire constante est source d’épuisement des personnel de santé, infirmiers, aides-soignants, et de difficulté à attirer ceux dont l’hôpital a besoin : 30 % des postes de médecins titulaires, par exemple, ne sont pas pourvus. Cette situation est grave et risque de nous mener à une réelle dégradation de la qualité des soins. Pour rendre à l’hôpital public ses capacités, nous ferons évoluer la part des dépenses allouées à l’hôpital et l’indexerons sur l’augmentation naturelle des dépenses de santé.

Par ailleurs, pour lutter contre les déserts médicaux, liés à la diminution du nombre des médecins généralistes, il conviendra de poursuivre l’installation des maisons de santé, d’inciter les 20 000 médecins remplaçants à exercer dans ces zones par des exonérations de cotisations et de d’impôts, et de permettre le développement de la télémédecine par un financement adéquat.Enfin, parce que l’inégalité d’accès aux soins repose aussi sur des questions culturelles, des difficultés géographiques et des freins financiers, je veillerai à consolider et étendre le tiers payant et m’attacherai à l’émergence d’une complémentaire santé publique. Je donnerai également à la médecine scolaire les moyens de ses missions.

Je continuerai de soutenir la lutte contre ces fléaux que sont le sida, les cancers et la maladie d’Alzheimer.

Un nouveau service public des maisons de retraites

Nous devons prendre la mesure des conséquences du vieillissement de la population et de la charge qu’il fait peser sur les familles et notamment les plus modestes.  31 % de la population aura plus de 60 ans en 2040, contre 23 % aujourd’hui. Environ 2 millions d’entre eux seront alors dépendants, quand ils sont aujourd’hui 1,2 million. Les besoins en accueil collectif vont donc considérablement augmenter.

Or, le coût moyen du séjour en maison de retraite est très supérieur aux revenus moyens des personnes concernées. Le coût moyen mensuel d’une maison de retraite en France est proche de 2500 euros. Mais la retraite nette moyenne mensuelle en France est inférieure à 1100 euros. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne dépasse pas 620 euros par mois pour le degré de dépendance le plus élevé. Par conséquent, de très nombreuses personnes doivent être aidées par leur famille ou puiser dans leur épargne pour pouvoir financer leur séjour en maison de retraite. Malheureusement, certaines personnes âgées n’ont ni revenus suffisants, ni familles, ni épargne pour faire face à ce coût. Il appartient dès lors à la solidarité nationale de prendre en charge ces situations.

Je propose donc la création d’un service public de maisons de retraite, qui visera à offrir aux personnes qui en ont besoin un séjour gratuit ou à contribution extrêmement faible, sous conditions de revenus et de patrimoine. 10 000 places par an seront ainsi créées, soit 50 000 sur le quinquennat et 250 000 à horizon 2040. Une partie de ce nouveau service public sera financée par l’APA des personnes concernées ; le reste sera financé par l’État à hauteur de 300 millions d’euros par an, soit 1,5 milliard d’euros sur cinq ans.

Légaliser l’aide médicale à mourir, tout en garantissant un accès universel aux soins palliatifs

La loi sur la fin de vie a permis plusieurs avancées significatives, en particulier sur la mise en place d’une sédation profonde et continue pour les patients en fin de vie.

Je propose d’aller plus loin, en légalisant l’aide médicale à mourir, tout en universalisant l’accès aux structures de soins palliatifs, pour que tous les Français soient autonomes et libres de leurs choix en ce qui concerne la fin de leur vie.

3. Je veux l’égalité entre tous les territoires

Les dynamiques inégalitaires qui affectent nos territoires menacent notre pacte social et font courir un grave risque de fragmentation. Le sentiment qu’ont trop de nos concitoyens d’être tenus à l’écart du progrès économique se nourrit des écarts croissants entre les territoires dont la richesse croissante permet d’attirer des populations nouvelles, de financer des équipements collectifs (transports, logements, crèches) et les villes moyennes comme les territoires ruraux qui cumulent les difficultés économiques et sociales (désindustrialisation, fermetures de services publics et d’équipements collectifs…).

Relancer les solidarités territoriales, qui ne peuvent fonctionner que si l’État les impose et les garantit, sera une de mes priorités. Je veux l’égalité pour tous nos concitoyens partout sur notre territoire et je m’engage à cet effet à créer un « droit opposable aux services publics ». Je poursuivrai également une politique déterminée de rénovation urbaine à travers l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), et renforcerai les sanctions contre les communes qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de construction de logement social. L’État, le cas échéant, se substituera aux élus pour garantir la cohésion de la Nation et le respect de l’intérêt général.

Pour ce qui concerne les Outre-Mer, trois principes guideront mon action : l’égalité réelle, l’adaptabilité, l’insertion régionale. Égalité signifie qu’à population équivalente un même niveau d’accompagnement doit être assuré par l’État. C’est loin d’être encore le cas. Pour l’adaptabilité, je propose désormais de parler d’adéquation de la République avec sa réalité géographique et historique. L’indivisibilité ne doit pas se confondre avec l’uniformité. Enfin, je veillerai à inscrire le développement des collectivités d’Outre-mer dans leurs territoires géographiques.

3. Je mènerai une lutte déterminée contre les discriminations

Poursuivre le combat pour le droit des femmes

Ce combat doit être porté au plus haut niveau de l’État et je rétablirai un ministère de plein exercice, dédié aux droits des femmes et à l’égalité entre les sexes. Il aura notamment à proposer un renforcement de l’arsenal juridique et un plan d’action ambitieux en faveur de l’égalité professionnelle et d’une meilleure articulation des temps de vie professionnelle et personnelle.

Parce que le premier des droits est celui de disposer de soi-même et de son corps, je garantirai son caractère fondamental en le consacrant expressément dans la Constitution et en défendant son inscription dans la charte européenne des droits fondamentaux. Je mènerai une lutte implacable contre toutes les formes de violences faites aux femmes et d’abord contre le crime de viol.

Je mettrai en chantier des évolutions du traitement judiciaire des crimes et délits sexuels, pour renforcer la protection des victimes, tout particulièrement des mineur(e)s, d’agressions, de viols et d’inceste. Je mènerai également une politique de prévention, en suscitant des campagnes gouvernementales et associatives de sensibilisation contre les crimes et délits sexuels, toutes les formes de violence et de harcèlement, et renforcerai l’effectivité de l’obligation légale d’éducation à la sexualité de l’école au lycée.

Enfin, je garantirai l’égalité des droits en ouvrant aux couples de femmes l’accès à la procréation médicalement assistée.

Inclure les personnes en situation de handicap

Durant ce quinquennat, la scolarisation des élèves en situation de handicap, essentielle à leur insertion sociale, a connu d’indéniables progrès. 280 000 d’entre eux sont aujourd’hui accueillis à l’école, soit 25 % de plus qu’en 2012, et nous avons amélioré leur encadrement en permettant progressivement aux auxiliaires de vie scolaire d’accéder à un contrat à durée indéterminée.

Il reste cependant beaucoup à faire pour s’assurer que chaque élève concerné dispose bien d’une solution. J’y veillerai tout particulièrement, et engagerai le prolongement de l’accompagnement dans le cadre des activités périscolaires. Et parce qu’en la matière la coopération des institutions avec les parents, trop souvent laissés seuls face à la découverte du handicap de leur enfant, est fondamentale, je développerai des formations et un accompagnement à leur intention. Je ferai également de l’accessibilité de l’enseignement supérieur un des chantiers prioritaires du quinquennat.

Enfin, je m’engagerai à mettre en œuvre dans son intégralité le troisième plan Autisme qui comportait 37 mesures, et dont 22 mesures n’ont pas vu le jour – 6 seulement partiellement. À cet effet, et pour que les recommandations de la Haute Autorité de Santé soit respectées, nous créerons une équipe nationale chargée de son application, refondrons les formations initiales et continues des professionnels intervenant dans ce champ, et veillerons à la bonne information des autres praticiens de l’Aide sociale à l’enfance ou de l’accueil de la petite enfance.

Ces politiques d’accompagnement, ainsi que les besoins liés à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ont un coût. Je l’assumerai pleinement.

Faire reculer toutes les discriminations

Étude après étude, les chiffres comme les témoignages démontrent à quel point les discriminations liées à l’origine, à la religion ou à la couleur de peau demeurent une réalité insupportable. Qu’il s’agisse de l’accès aux diplômes, de l’insertion sur le marché du travail ou du niveau de vie, les écarts constatés entre la population immigrée et descendante d’immigrés d’une part, et la population majoritaire d’autre part figurent parmi les plus élevés de l’OCDE. Dans notre pays, pour espérer décrocher un entretien, un candidat à l’embauche porteur d’un nom à consonance étrangère, ou laissant supposer une appartenance musulmane, doit envoyer trois à quatre fois plus de CV qu’un candidat considéré comme Français ou catholique.

À ces éléments objectifs s’ajoute le sentiment, trop souvent nourri par la parole publique, d’une remise en question de la pleine appartenance à la communauté nationale d’une partie de nos concitoyens et de notre jeunesse. Le débat sur la déchéance de nationalité, au moment où nous avions particulièrement besoin de nous unir et de nous rassembler, a créé un trouble légitime. Je veux refermer cette blessure, en rappelant qu’il n’y a pas de deuxième ou de troisième génération « d’immigrés » à qui il appartiendrait de « s’intégrer », mais des Français de plein droit et de plein exercice.

La France poursuivra sans relâche, avec fermeté, le combat contre le racisme et l’antisémitisme.

Elle doit renouer avec sa vocation de terre d’accueil, notamment à l’égard des réfugiés, et développer sa capacité à accompagner vers la citoyenneté et la nationalité ceux qui veulent partager notre destin commun et reconnaître pleinement l’ensemble de ses enfants comme les siens.

Pour cela, je redéfinirai les piliers d’une politique d’accueil et d’intégration qui se déploieront sur plusieurs plans : apprentissage du français, citoyenneté et formation civique aux valeurs de la République, accès aux droits. Je doterai le Gouvernement des outils nécessaires et mettrai fin au maquis administratif qui dilue les responsabilités et prive l’action politique de force.

PROJET 2017