Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) ?

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Diverses règles encadrent l’aspect administratif dans le monde du travail. Dans l’exercice de sa fonction, il y’a différents statuts qui sont prêtés au travailleur. Vous pouvez être travailleur salarié permanent ou encore travailleur en intérim. C’est justement sur le second cas que nous allons nous pencher ci-dessous pour exposer en profondeur la notion de l’ICCP. Dans la suite de notre article, nous expliquerons de long en large le terme pour éclaircir tous les points d’ombres.

Comment se définit l’ICCP ?

L’ICCP pour indemnité compensatrice de congés payés est une indemnité dont vous bénéficiez dès lors que vous achevez votre contrat de mission. Ce versement est effectué de manière complémentaire à votre dû après mission terminée. Les principaux bénéficiaires de l’ICCP sont les travailleurs exerçant en CDI ou en CDD.

Le droit aux congés rémunérés pour un intérimaire est-il toujours obligatoire ?

Dans le cadre des congés rémunérés, les travailleurs non permanents et les salariés d’une structure sont à égalité de droit. Ils disposent tous de deux jours et demi en guise de congé mensuel. Durant les missions rapides, il est très peu fréquent de voir un intérimaire profiter de ces instants de détente. Dans ce cas, ces congés dont il n’a pas pu bénéficier sont payés par l’employeur sous forme de remboursement.

Dans quelle circonstance sont effectués les versements de l’ICCP ?

La perception de l’ICCP ne dépend pas de la forme de mission pour laquelle le travailleur a été assigné. La notion de durée n’influe pas non plus. Dès lors que, l’intéressé n’a pas bénéficié de la totalité de ses congés, il doit être indemnisé. Si par éventualité ce dernier s’engage dans un contrat en CDI à la fin de son contrat de mission, l’ICCP doit quand même être versé par son agence. Il percevra également ses indemnités même après démission, si au préalable il valide la période d’essai.

Qui se charge du paiement de l’ICCP et à quel moment est-elle versée?

Le versement des indemnités survient après chaque mission achevée. L’intérimaire perçoit le paiement de la part de son employeur et inscrit scrupuleusement sur sa fiche de paie la somme perçue. Comme mentionné un peu plus haut, le paiement de l’ICCP et du salaire sont simultané.  En d’autres termes, vous enregistrez vos compensations le jour où vous encaissez votre salaire.

Comment se calcule l’ICCP ?

Pour effectuer ce calcul, il faut tenir compte de plusieurs données et de la différence entre les deux modules de calculs existants. Le mode d’opérations varie en fonction des jours,  qu’ils soient ouvrés ou ouvrables. L’intérimaire jouit de la solution la plus bénéfique, car son agence est tenue de réaliser les deux calculs et de lui soumettre le plus avantageux.  Ci-dessous la description du jour ouvré et du jour ouvrable.

Le jour ouvré ou jour de travail traditionnel

Le jour ouvré désigne un jour classique de travail au sein d’une entreprise. Cela commence le lundi et se termine le vendredi. Il arrive particulièrement que dans certains domaines d’activité le lundi ou le samedi ne soient pas ouvrés. La semaine de congé que vous accorde votre employeur comprend donc 5 jours ouvrés.

Le jour ouvrable

A par le dimanche qui représente généralement le jour de repos hebdomadaire, les autres jours constituent des jours ouvrables. En cas de journée chômée, on ne compte plus ce jour parmi les jours ouvrables. La semaine de congé octroyée est alors composée de 6 jours.

Quelles sont les données de calcul de l’ICCP ?

Différents éléments importants entrent en ligne de mire au moment de déterminer l’ICCP.  Il s’agit notamment de :

  • Le salaire de base ou salaire prédéfini
  • La durée de travail réel
  • Les majorations
  • Les heures supplémentaires
  • La prime d’ancienneté
  • Les gratifications
  • Les commissions des commerciaux
  • Les indemnités de compensation de préavis
  • Les indemnités de fin de contrat en CDD
  • Les indemnités et primes optionnelles

L’ICCP en fonction de la règle du dixième

Quand on se base sur cette règle, l’ICCP est déterminé sur l’ensemble de la rémunération perçue à hauteur de 10%. Il s’agit de la totalité des indemnités du salarié sur la période d’exécution de la mission.                                                                                                                                                              En pratique, par calculer les indemnités, on prélève le 10e de l’ensemble des dus gagnés en mission. Ce qui suppose qu’un intérimaire qui a engrangé 1000 euros percevra 100 euros d’ICCP. Cette forme de calcul est encore plus avantageuse pour l’intérimaire quand il parvient à enchainer plusieurs heures additionnelles.

L’ICCP en fonction de la règle du salaire maintenu

Cette règle assimile l’ICCP au salaire normalement perçu durant la période de travail.                                             En pratique, pour déterminer les indemnités il faut tenir de la notion de jour ouvrable et de jour ouvré. Ainsi en jours ouvrables, il faut faire une multiplication entre le salaire brut mensuel et la somme des jours ouvrables de repos non reçu. Ensuite, diviser le résultat obtenu par 26 équivalents au nombre de jours ouvrables acquis.                                                                                                                                                       Pour les jours ouvrés, il faut multiplier le salaire brut par le total des jours ouvrés de détente non pris équivalent à 21,67.

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