Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail

Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail
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Les critères d’indemnisations varient selon la durée d’arrêt. Les indemnités journalières viennent compenser la perte de revenu salarial durant la période de cessation de service. Par ailleurs, après 6 de cessation de travail certains critères et conditions encadrent l’éligibilité de l’assuré vis-à-vis de l’IJ. Dans la suite de notre article, nous exposerons ces critères et conditions pour les indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail. Ensuite, pour vous en apprendre davantage nous présenterons différents éléments importants relatifs à ce sujet.

Les critères généraux d’indemnisation en cas de maladie

L’Assurance Maladie s’assure du versement de vos indemnités en compensation de votre salaire durant la période d’arrêt de travail. C’est à partir de vos salaires bruts que sont déterminées ses indemnités journalières. Votre dossier subit une évaluation de la part de la caisse primaire maladie. Après chaque 2 semaines, cette structure procède à un nouveau traitement. La durée d’un arrêt maladie est déterminée par un médecin ayant des qualifications. À ce dernier n’est imposée aucune limite concernant la date de retour de l’intéressé.

Les conditions à remplir avant de bénéficier des indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail

Après une période d’arrêt de service allant jusqu’à 6 mois, vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier de vos indemnités. Il s’agit notamment de :

  • Vous devez à la date correspondante à l’arrêt de service assurer que votre affiliation à l’Assurance Maladie date d’au moins une année
  • Occuper votre service 150 heures durant 3 mois civils ou durant 90 jours avant l’arrêt de travail
  • Cotisé pendant les 6 mois écroulés avant l’arrêt de travail sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC
  • Compter 600 heures de service en cas d’activité saisonnière ou intermittente
  • Cotiser sur un salaire au moins égal à 2030 fois la valeur du SMIC horaire durant les 12 mois civils qui ont précédé l’arrêt de service

Les contrôles réalisés après un arrêt de travail

Des contrôles peuvent être effectués à deux niveaux différents. La CPAM et votre employeur sont habiletés à réaliser certaines vérifications en cas d’arrêt de travail.

Le contrôle effectué par la CPAM

Ce contrôle peut intervenir les premiers jours ou vous percevez le paiement de l’indemnité journalière (IJ). La CPAM n’est pas tenue d’opérer uniquement quand la durée d’absence se rallonge. Elle s’assure de la présence effective du travailleur à sa résidence les heures de refus de sortie. L’état de ce dernier est également examiné pour assurer la viabilité ou non de la prescription d’arrêt de service.

Le contrôle effectué par l’employeur

L’employeur responsable du versement des indemnités complémentaires est en mesure de désigner un médecin pour des visites de contrôle. Cette visite du domicile du salarié est d’ordre médical. Comme énoncé dans le cas précédent, l’arrêt de travail n’est pas tenu d’être de longue pour être sujette à des contrôles.

Le montant des indemnités journalières

Durant l’arrêt de travail, l’indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail que perçoit le salarié est l’équivalent de 50% de la valeur quotidienne de son salaire. C’est sur la moyenne des 3 derniers mois de salaires bruts que l’opération s’effectue. Par contre si le travail est saisonnier, ce sont les 12 derniers mois qui sont pris en compte                                                                                                                                                                  En cas d’exemple, pour des revenus salariaux de 75 euros/jour, l’indemnité journalière est évaluée à 37,50 euros. Le salaire est pris en compte dans une limite de 1,8 fois le SMIC mensuelle soit un chiffre de 2885,62 euros bruts. En considération du SMIC en vigueur au 1er janvier 2022, l’IJ ne peut dépasser 47,43 euros pour un saleur supérieur à 2885,62 euros. C’est le cas pour les arrêts de travail démarrant à partir du 1er février 2022. Au sein d’une entreprise, il est conseillé de se renseigner sur la structure chargée des versements de salaire.

Le paiement des indemnités journalières

À compter du 4e jour après arrêt de service, les compensations journalières maladie sont dues. Les versements sont réalisés par la caisse primaire d’assurance maladie tous les 14 jours en moyenne comme mentionné plus haut. Au début de chaque arrêt de travail, les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés pour le salarié. Compte tenu de la convention collective à laquelle est affiliée l’entreprise, il est possible de faire exception à cette règle. La CPAM et MSA sont des organismes de sécurités sociales chargées du versement des indemnités journalières. Quant à l’arrêt maladie pour affectation de longue durée, l’indemnisation est réalisée sur une période de six mois minimum à trois ans maximum. On notera que la règle de carence n’est pas appliquée dans ce contexte.

Le cumul entre indemnités journalières et les revenus supplémentaires

Il est tout à fait possible de cumuler certains types de revenus avec les indemnités journaliers tandis que d’autres sont incompatibles avec cette dernière.

Les divers revenus compatibles avec les indemnités journalières

  • La pension d’invalidité sous condition d’un possible reprise de service
  • La pension de vieillesse réservée aux retraités qui exerce une activité salariée
  • Les indemnités de congés payés
  • Le salaire dans le cadre des indemnités complémentaires

Les différents revenus incompatibles aux indemnités journalières

  • Les allocations de chômage
  • Les indemnités journalières de maternité
  • Les IJ d’accident du travail

Par addition, pour les assurés ayant plus de 2 enfants, la majoration de l’IJ après 30 jours d’arrêt maladie a été supprimée. Cette réglementation date du 1er juillet 2020.

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