On ne peut réellement parler davantage quand on exerce ou sollicite un service au noir. Les dangers et transgressions encourus sont bien trop grands pour l’un ou l’autre. Même si cette combine vous soulage des cotisations, il n’en demeure pas moins qu’à la fin vous n’êtes peut-être pas le grand gagnant. Dans la suite de notre article, nous nous attarderons sur le sujet en l’expliquant. Ensuite, nous présenterons les différents facteurs qui l’entourent.
Le travail au Black : c’est quoi ?
Le travail au black désigne l’ensemble des activités réalisées de manières dissimulées. C’est-à-dire qui échappent au contrôle et à l’administration des structures étatique. C’est en grande partie dans les BTP qu’on observe cette pratique ou les activités ne sont pas déclarées. En sous-marin, le particulier aussi bien que la personne physique ou morale s’engagent dans un travail illégal non couvert par la loi.
Le travail au noir dans les bâtiments
Dans le BTP, pratiquement tous les secteurs d’activités s’adonnent à la pratique du travail au black. À l’exemption du génie civil ainsi que l’urbanisme qui subissent un contrôle très accru sur le plan salarial. Les travailleurs au noir sont particulièrement sollicités pour les petits et moyens travaux d’amélioration de bâtiment. Les artisans détachés sans déclaration sont également très présents dans cet exercice. Les particuliers font recours à ses derniers, car ils proposent des services relativement moins couteux. Leurs exigences ne sont pas folles et sont donc parfaitement gérables pour les particuliers. Par ailleurs, dans le souci de préparer leurs vieux jours et d’échapper à diverses taxes professionnelles, beaucoup de mini entreprises et artisans décident de dissimuler leurs activités. C’est du moins les prétentions qu’ils avancent pour justifier ces infractions. C’est certainement dans le BTP qu’on retrouve le plus fort de transgressions aux normes réglementaires.
Les données du travail au black dans le BTP
Dans le cadre des activités dissimulées qui sont réalisées dans le domaine du BTP, quelques chiffres ont été recueillis. On retrouve :
- 640,7 millions euros de redressement rien qu’en 2018.
- 30% dans le domaine du BT
- 5000 contrôles réalisés
- Une estimation de fraudes annuelles élevées à 5 milliards d’euros
Travail au black : Les dangers encourus par l’entreprise BTP
Il n’y a pas de doute sur l’existence de risque encouru par l’artisan ou l’entrepreneur. Ainsi, ces derniers sont exposés à plusieurs sanctions une fois à découvert du Travail au black.
Les sanctions pour l’artisan
- Une amende de 75 000 euros et 5 ans d’emprisonnement
- Un arrêt temporaire d’exercice
- La saisie des matériaux de travail
- La perte des différentes aides familiales et autres
Les sanctions pour l’entreprise
- Une amende de 225 000 euros
- Une restitution des aides publiques sur une période de 5 ans
- La publication des interdits au répertoire national
- La perte des assistances dans un cadre personnel
Les conséquences outrent les sanctions de l’État
- Les dommages corporels et dégâts matériels causés par un accident
- Malfaçon de tout genre
- L’impossibilité de trainer un éventuel litige en justice
- Le refus de travailler, de payer, etc.
- Les exactions
Travail au black : Les dangers encourus par le client
En bénéficiant des services d’un travailleur au noir, vous vous exposez à plusieurs risques. En effet, l’artisan pourrait délaisser sa tâche ou la reléguer parmi ses ordres de priorités sans craindre des représailles. Étant donné que votre accord n’est soutenu d’aucun acte formel ou légal, il n’y a pas de recours de possible. Cette absence de preuve vous condamne donc à la merci de l’artisan ou l’entreprise. En dehors de cet aspect du Travail au black, vous vous exposez à une probable incompétence de l’entreprise. Un chantier mal livré vous oblige à puiser dans votre économie pour une correction ou pire des cas une reconstruction. L’État ne sera pas en mesure d’accorder une quelconque aide à un client qui sollicite l’expertise d’une structure au black. Vous vous passez donc des subventions et crédits de tout genre. En ajout, vos requêtes de prêt non appuyées de devis seront irrecevables au niveau bancaire et des structures de crédit. Sans devis, les installations de certains attirails comme la piscine et les chauffages ne sont pas couvertes par votre assurance.
Les manœuvres pour s’assurer de l’intégrité d’un artisan ou d’une entreprise
La plupart de ses artisans ou entreprises dissimulent parfaitement leurs incompétences avec de belles promesses. Ils vous rassurent de leur capacité à combler vos attentes plus que quiconque. Très souvent, ils n’ont pas les qualifications requises. Pour éviter de tomber dans le panneau, certaines manœuvres peuvent être mises en place.
Pour commencer, vous devez veiller à ce que l’entreprise vous fournisse les certifications nécessaires suivies d’une attestation de service. Ensuite, assurez-vous de cosigner un contrat en bonne et due forme avant de payer une partie des frais de travaux. Vous devriez attendre que votre chantier soit construit comme convenu avant de payer le reste.
Dès le départ, demandez un devis avec les identifications de l’entreprise ou l’artisan inscrites. Il est de votre droit de réclamer un certificat contentant des garanties valides au moment du démarrage des activités. Assurez-vous de confier les travaux à une entreprise qui a déclaré formellement ses activités. Vous devez aussi veiller à contracter les services d’un travailleur toujours en fonction. Dans le cas contraire, aux yeux de l’État ce dernier est un hors-la-loi.
